Les cahiers de doléances

Retranscription intégrale du texte par la Société d'Histoire de Vitry-sur-Seine

Le cahier de doléances de Vitry-sur-Seine, contient 24 articles très explicites. Il est signé de 16 notables locaux qui devaient former la municipalité nommée en 1787.

L'hiver 1788-1789 fut particulièrement pénible. La Seine était gelée. Le commerce était nul. La population commençait à manquer de vivres.
Le dimanche 12 avril 1789 au matin, la nouvelle se répandit dans Vitry et ses écarts. Quelques affiches, revêtues du gros timbre noir à trois fleurs de Lys, avaient été posées, sur les portails des églises, au Port à l'Anglais et au Petit Vitry. Ceux qui savaient lire purent ainsi prendre connaissance de la convocation officielle des Etats Généraux.

C'est en foule, que les Vitriots se dirigèrent vers l'église de leur paroisse où les cloches les appelaient par de joyeuses sonneries. L'instant solennel était venu, le curé Le Tanneur dans la nef de Saint-Germain, le curé Pariset en l'église des Saints-Gervais et Protais, lurent au Prône de la messe paroissiale, le « Règlement du Roi » pour l'exécution des lettres de convocation pour les « Etats-Généraux ».

Depuis octobre 1614, les « Etats » n'avaient pas été convoqués. Aussi, chacun sentit la solennité de l'heure...
Les habitants se réunirent dans la plus grande église : Saint-Germain pour rédiger leur cahier de plaintes, doléances et remontrances.
Il y avait là, des cultivateurs, fermiers ou locataires, propriétaires, artisans, le notaire, les deux curés.

Les cultivateurs propriétaires et fermiers, vont, avec force faire prévaloir leurs revendications, dénonçant les abus du régime féodal et du pouvoir absolu.
Peut-être aussi dans un coin de l'église, les domestiques de ferme et les journaliers se sont-ils assemblés. Mais, à aucun moment on ne leur demandera leur avis...

ARTICLE 1er

Nous demandons très instamment que les terres de Vitry soient classées différemment qu'elles ne le sont. Il y a eu une erreur manifeste lors des classements qui ont été ci-devant faits.
Tous les territoires qui nous avoisinent sont à la deuxième classe et ont un terrain bien supérieur au nôtre. Et cependant, le nôtre, tout inférieur qu'il est, dont moitié est en plaine basse sujette aux inondations de la rivière lorsqu'il arrive des débordements, et une autre partie n'est qu'en cailloux, a été classé de Première classe : ce qui a occasionné un surtaux d'un tiers sur notre territoire depuis environ dix ans.
Ainsi, demandent à être à la seconde classe comme les paroisses voisines, ce n'est pas une grâce mais un acte de justice que nous demandons.

ARTICLE 2

L'abonnement de l'impôt par provinces et entre chaque municipalité.
Il paraît plus aisé de travailler et opérer la répartition plus également par les municipalités entre tous les contribuables, que l'ont été jusqu'ici les tailles, etc... par les commissaires qui s'en sont toujours rapportés à la déclaration souvent fausse de chaque contribuable, en sorte que les gens de bonne foi et qui faisaient leur déclaration exacte, étaient absolument surchargés.

ARTICLE 3

Que toutes les impositions soient réduites à une seule, de sorte qu'à l'ouverture d'un seul rôle d'impositions chaque contribuable voit ce qu'il doit à Sa Magesté, ce qui serait pour chaque contribuable d'autant plus aisé à payer, il ne serait pas embarrassé à qui payer, et par conséquent se trouverait plus tôt acquitté.

ARTICLE 4

La suppression entière et totale de tous les privilèges quelconques. Notre Paroisse a de très fortes raisons pour demander et solliciter cette suppression, d'autant plus qu'elle contient cinquante maisons bourgeoises qui possèdent les plus beaux biens du terroir, tant en maisons, enclos, et terres dans la campagne sans payer d'impositions. D'ailleurs, ces privilégiés profitent de la misère des habitants de la paroisse pour envahir les terres et maisons qui sont à vendre, en offrant un prix qu'aucun paroissien ne peut donner, vu qu'il est chargé de payer annuellement des impôts dont les privilégiés sont exempts ; et si l'on n'arrête le cours de ces privilèges, Vitry qui est près et à la portée de Paris, se trouvera dans peu de temps peuplé et habité aux trois quarts par des valets rentés qui prennent le titre honorable de Bourgeois de Paris, louent ou achètent un manoir, et dès lors les impôts que payaient cette partie tombent sur le reste de la paroisse et les plus misérables habitants. Une autre sorte de privilèges sont les exemptions de charges de Paroisse, dont nous sollicitons très expressement la suppression. Ce sont les habitants les plus aisés de la Paroisse. Lesquels pour se soustraire aux charges achètent leurs offices, soit dans la garde de la Ville, soit dans la monnaie, soit dans les chasses, dans les gabelles, dans les aydes, etc...
De sorte que neuf à dix des plus riches et par conséquent les plus en état de supporter les charges, vu qu'ils sont les plus aisés et les plus instruits en sont exempts ; et que ces mêmes charges tombent nécessairement sur la partie la plus indigente et la plus ignorante des habitants - (Mémoire en a été présenté à Messieurs de l'Assemblée intermédiaire du Département de Corbeil).

ARTICLE 5

Suppression de la prestation de la Corvée.
Ce nouvel impôt qui ne subsiste que depuis 3 ans dans la Province d'Ile de France qui monte annuellement pour notre communauté au moins à 1.500 livres est une imposition très facheuse à supporter pour nous, d'autant plus qu'il y a quelques années, la route allant de Paris à Choisy-le-Roi était entretenue au compte du Roi, ainsi que les rues de Vitry, et que, à présent depuis un nombre d'années, elles sont entretenues aux frais de la communauté. Nous trouvons très douloureux de payer la Corvée et d'être chargés de l'entretien de notre pavé.

ARTICLE 6

L'abolition du droit de « Lods » et ventes dans les échanges, et conversion du « Cens » en rentes rachetables ; et que toute espèce de rente devienne rachetable.

ARTICLE 7

La destruction totale des lapins, on sait assez, sans une plus longue narration, le tort que font ces animaux aux biens de la campagne, pour faire droit sur notre demande, surtout à notre commerce de pépinières d'arbres qu'ils rongent, surtout en hiver, malgré les soins et les dépenses inouies que nous sommes obligés de faire pour les empailler et souvent sans pouvoir les garantir.

ARTICLE 8

Suppressions des Capitaineries et des Remises tant vertes que sèches, du droit de chasse et de pêche, ce que nous venons de dire à l'égard des lapins est la même chose à l'égard des lièvres. Les perdrix font aussi un tort considérable au grain, en grattant au pied, les déracinant et en faisant beaucoup mourir. En sorte que l'on peut dire que ces animaux, en y comprenant les pigeons, font périr et mangent plus de grains dans l'étendue du Royaume, chaque année, que n'en peut consommer la capitale, toute immense et toute considérable qu'elle est.
Suppression de leur tribunal, qui étant juge et partie, condamne souvent un malheureux sans être coupable.

ARTICLE 9

La suppression totale, ou, au moins la réduction a un très petit nombre du droit de colombier et que, les pigeons s'il en reste soient enfermés depuis le 1er juin jusqu'au 15 septembre.

ARTICLE 10

L'entrée des près défendue aux troupeaux dès le 1er mars, ainsi que dans les luzernes, c'est le temps qu'ils commencent à pousser.
Ainsi, il est aisé de comprendre de quelle conséquence il est, que ces animaux ne les mangent pas.

ARTICLE 11

La construction des églises et presbytères aux dépens des décimateurs.

ARTICLE 12

Taxation du pain à un prix modéré et toujours raisonnable, et sa meilleure fabrication ; car on sait assez que plus il est cher, plus il y a de fraude et moins il est bon.

ARTICLE 13

L'exportation du grain vers les pays étrangers, défendue absolument ; et une grande police à l'égard des laboureurs qui laissent les meules ou tas de blé qu'ils font aux champs, qui contiennent jusqu'à 30 muids de grains et souvent plus, par la vermine, plutôt que de le faire battre et conduire aux marchés.

ARTICLE 14

Réduction de toutes les mesures en une seule.

ARTICLE 15

La vente des grains au poids ; et que le blé ne passe pas 100 livres le quintal ou 25 livres le septier.

ARTICLE 16

Exécution entière des Baux des écclésiastiques et gens de main-morte.
Il est très douloureux pour un laboureur ou tout autre locataire de se voir hors de jouissance d'un bail, à la mort d'un écclésiastique, souvent aussitôt qu'il est passé, après avoir fait de grands frais.

ARTICLE 17

Suppression des Milices, si dispendieuses à tous les gens de la campagne.

ARTICLE 18

Suppression des aydes - Le vin étant un produit de la terre, dont on paye les impositions au souverain comme le grain et autres denrées, pourquoi cette espèce de production doit-elle payer des droits considérables ? Un muid de vin vendu 5 fois paye aux fermes plus que sa valeur, indépendamment de la taille, etc... comme les autres personnes. Nous sommes même obligés de payer les droits sur notre consommation et que nous recueillons sur notre terrain.

ARTICLE 19

Suppression de la Gabelle, liberté de vendre le sel tel qu'il se vend en plusieurs provinces, cependant soumises à l'obéissance du même souverain ou, au moins sa réduction, à un prix modéré et uniforme par tout le royaume.

ARTICLE 20

Oter la liberté aux gens de main-morte, et moines de faire aucune espèce de commerce quelconque. Par exemple, les Chartreux de Paris font par leur commerce immense de pépinières d'arbres, un tort très considérable à notre paroisse de Vitry, qui n'a que cette seule ressource pour subsister et qui en paye une industrie considérable pendant qu'eux qui ont autant d'apanages qu'un Prince du sang et qui doivent mener une vie pénitente, se laissent aller à un intérêt honteux, et se dégradent jusqu'à faire des pépinières dans leur enclos.

ARTICLE 21

Que défenses soient faites à tous fermiers, laboureurs, et autres de posséder et faire valoir plus d'un emploi, afin que les uns n'en soient pas absorbés, pendant que les autres n'en ont pas pour élever leur famille. La terre d'ailleurs en serait mieux cultivée, si chaque cultivateur avait sa ferme à conduire, que d'en avoir plusieurs et souvent en différents lieux.

ARTICLE 22

La suppression des Capitaineries et des chasses, ferait encore un bien réel, en ce qu'actuellement, par rapport au gibier, les gardes-chasses des Capitaineries, et même ceux des seigneurs particuliers, tyrannisent le public et empêchent que les cultivateurs ne nettoient leurs grains et n'ôtent les mauvaises herbes qui les étouffent et n'y donnent les façons nécessaires après le 15 mai.
Dans ce temps, les herbes ne sont point encore poussées ou ne font que germer et qui, poussant après et alors qu'il n'est plus possible d'y entrer, étouffent les grains, causent la stérilité et détruisent les espérances du cultivateur.
Un autre inconvénient, c'est qu'il nous est défendu de faucher les près, luzernes et autres fourrages, avant le temps prescrit par l'ordonnance, ce qui souvent est cause que, ne pouvant profiter du beau temps, ils sont souvent perdus, ces regains qui viennent de ces mêmes fourrages, éprouvent souvent le même sort, les gardes les marquent pour les chasses et, en conséquence, l'entrée en est défendue au légitime propriétaire, et souvent ne lui sont pas payés, et par conséquent perdus pour lui, et si l'on est pris en traversant son héritage, ils vous font payer des amendes énormes, étant juges et parties, n'ayant d'autres supérieurs qu'eux-mêmes.

ARTICLE 23

Que toutes les terres soient exemptes de payer l'industrie. Les fermiers, qui ont le plus florissant commerce des produits de la terre n'en payent pas ; pourquoi toute autre espèce de culture en paye-t-elle ?

ARTICLE 24

Suppression des droits rétablis sur la banlieue ; qu'outre les impôts excessifs que nous payons, nous sommes obligés de payer les droits d'entrée sur les bois à brûler et les matériaux propres à la construction, et toutes autres marchandises, etc..., de sorte que ces droits montent presque aussi haut que les entrées de la Capitale.

Document signé par :
J. THEVENOT, J. BRUILLON, J. MONTBLANC, G. JOUETTE, G. GROGNET,
P. DEFRESNE, MAROLLE, A. HOUDE, P. CRETTE, D. De LORIERE ; J. FAGET,
AMIOT, P. REGISE, VAUDOYER, GERMAIN, CHATENAY.

D'après une étude de M. FREDIX, président de la Société d'Histoire et d'Archéologie de Vitry.

Note sur l'article 5

La Corvée, était représentée par des journées de travail duesgratuitement chaque année par une partie de la population des campagnes pour la construction et l'entretien des Routes Royales.
Au cours de la seconde moitié du 18ème siècle il y eut plusieurs tentatives visant à la remplacer par une prestation pécuniaire. Cependant, Vitry placée sur « Le Chemin du Roy » de Paris à Choisy eut pendant longtemps quelques unes de ses rues entretenues sur la Cassette Royale.

Note sur l'article 7

Le droit de chasse, comme nous le verrons plus loin, était réservé aux nobles, les paysans n'avaient même pas le droit de tuer les lapins et les bêtes nuisibles aux récoltes.Note sur l'article 8
Sur le territoire de Vitry existaient plusieurs réserves à gibier appartenant tant au Roi, qu'au seigneur. Le gibier qui trouvait refuge dans ces réserves, s'attaquait aux cultures.D'autre part, lorsque le Roi ou le seigneur décidait de chasser ; le gibier de ces réserves était forcé et quelquefois poursuivi à travers les récoltes par les chasseurs, sans souci des dégâts.
Vitry-sur-Seine, dépendait de la capitainerie des chasses de Choisy-le-Roi, et sur place dans le village habitaient plusieurs « gardes des chasses et plaisirs du Roi », cette charge donnait d'ailleurs à son titulaire certains privilèges. Ces gardes, sûrs de leur impunité, se livraient à des actions arbitraires. Souvent les cultivateurs de Vitry exaspérés par les dégâts du gibier, posaient des pièges ou tuaient quelques bêtes, on s'imagine aisément, les poursuites à leur encontre. A noter, que pendant le XVIIIe siècle, plusieurs des « gardes des chasses et plaisirs du Roi » à Vitry furent retrouvés assassinés dans la campagne. L'un d'eux est d'ailleurs inhumé dans l'église Saint-Germain.

Note sur l'article 9

Le droit d'avoir un colombier était réservé aux nobles et aux ordres religieux, qui plaçaient cette bâtisse dans leurs fermes. On sait que les pigeons sont grands amateurs de grains d'où les dégâts dans les cultures.

Note sur l'article 11

Le « décime », impôt du dixième levé par le clergé qui, par la suite, levait d'autres impôts pour construire ou réparer les églises, écoles, presbytères, etc...
Ici, il est demandé à ce que ces charges soient prises sur le « décime » et non sur des charges nouvelles.

Note sur l'article 14

De nombreux cahiers de doléances firent cette demande. Le 7 avril 1795, la Convention Nationale instaurera le système décimal pour les poids, les mesures et les monnaies.

Note sur l'article 15

Voir annotation de l'article 14 précédent.
Jusque là, les grains étaient vendus à la contenance. La mesure de contenance différait d'un village à l'autre.

Note sur l'article 17

Il s'agit là, de la milice provinciale, levée surtout dans les paroisses rurales, et recrutée parmi les hommes de 16 à 40 ans. Tout homme touché devait un service de 2 ans. Le milicien devait également répondre à tout instant au premier signal. Les quelques avantages dont il était bénéficiaire étaient loin d'équilibrer les inconvénients, surtout lorsqu'il s'agissait d'exploitants agricoles.