Affichage extérieur

Publicité, enseignes et pré-enseignes

Les enseignes sont définies par le code de l'environnement comme « toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ».

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) permet d’adapter au contexte territorial du Grand-Orly Seine Bièvre et ses communes membres, le Règlement National de Publicité (RNP), qui réglemente, dans le but de protéger l’environnement et le cadre de vie, les publicités, enseignes et pré-enseignes. 

> Le règlement en détail

Des procédures sont à appliquer pour leur installation :

• Procédures concernant les installations d'enseignes
• Procédures concernant les installations, remplacement ou modification des dispositifs publicitaires et pré-enseignes
• Déclaration de la Taxe locale pour la publicité extérieure (TLPE)

• Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.
• Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.
• Publicité : à l'exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription , forme ou image destinée à informer le public ou attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités.