Elections législatives 2022

Les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022. Elles sont organisées dans les 577 circonscriptions de France métropolitaine, d'outre-mer et de l'étranger.

Le scrutin législatif a lieu par circonscription législative. Chaque circonscription correspond à un siège. Vitry-sur-Seine compte 2 circonscriptions : la 9e et la 10e.

Le mandat législatif est de 5 ans renouvelable, sauf en cas de dissolution de l'Assemblée nationale.

Les 12 et 19 juin, les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 20h.
Si vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
› En savoir plus : élections mode d'emploi

Qui élit-on ?

Le scrutin législatif est un scrutin majoritaire à deux tours qui permet d’élire les députés à l'Assemblée nationale.

Un député est un parlementaire qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement. L'Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le pouvoir législatif.

Bien qu’élu dans le cadre d’une circonscription, chaque député, compte tenu de la mission de vote de la loi et de contrôle de l’action du Gouvernement dévolue à l’Assemblée nationale, représente la Nation tout entière et exerce à ce titre un mandat national.

Qu'est est le rôle d'un député ?

Le député détient des compétences diverses :

  • il vote la loi ;
  • il peut déposer des propositions de loi ;
  • en commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole ;
  • en cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la "navette" entre les deux chambres, et si la commission mixte paritaire (CMP) ne parvient pas à un texte commun, les députés peuvent statuer définitivement sur demande du Gouvernement (art. 45 al. 4 de la Constitution) ;
  • après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution ;
  • au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public ;
  • il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.

Source gouvernement.fr