Service foncier

Le service foncier traite notamment les demandes de déclaration d’intention d’aliéner.

L’ensemble des zones urbaines inscrites au Plan Local d’Urbanisme sont situées dans un périmètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé.

Vous trouverez ci-dessous les cartes délimitant :

• Le champ d’application du Droit de Préemption Urbain
  › 2024-12-17_3819_AME_Vitry_Instauration_DPU-R_territ_communal-annexe
   
• Les délégations de l’exercice de ce droit à la Commune de Vitry-sur-Seine, de l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France et de la SADEV 94
  › 2024-12-17_3822_AME_Vitry_Délégation_DPU_SADEV-annexe
  › 2024-12-17_3821_AME_Vitry_Délégation_DPU_EPFIF-annexe
  › 2024-12-17_3820_AME_Vitry_Délégation_DPU_Commune-annexe

Pour plus d’information, veuillez contacter le service foncier au 01 46 82 84 47

Service foncier
2, av. Youri-Gagarine
94400 Vitry-sur-Seine
Tél. : 01 46 82 84 47

Horaires : Sur rendez-vous