Aide médicale d'État (AME)

L'étranger qui ne dispose pas d'un titre de séjour ou d'un document prouvant qu'il a engagé des démarches afin d'obtenir un titre de séjour (récépissé d'une demande de titre de séjour, convocation à la préfecture…) peut bénéficier de l'aide médicale d'État (AME).

Cette aide est octroyée aux personnes qui ont une résidence stable en France, de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.

Les dépenses de santé sont prises en charge jusqu'à 100 % des tarifs maximaux fixés par l'Assurance maladie.

Sur présentation de la carte AME, le titulaire peut bénéficier de la dispense d'avance des frais : le professionnel de santé est réglé directement par la caisse d'assurance maladie.

En cas de difficultés financières, l'aide médicale d'État (AME) aide les étudiants étrangers à payer la complémentaire santé, sous les conditions suivantes :

- résidence irrégulière, absence de titre de séjour et aucune démarches en cours pour obtenir le titre de résidence ;

- résidence justifiée en France depuis plus de 3 mois ;

- percevoir un certain montant de ressources ne dépassant pas un certain plafond.

• C'est la caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM) qui décide de l'attribution ou du rejet de l'AME et délivre la carte de bénéficiaire.
• L'AME est accordée pour un an et renouvelable sous les mêmes conditions de ressources.

Le dépôt de la demande s'effectue auprès :

• de la Sécurité sociale :
  Espace AMELI d'Ivry-Vitry
  124-126, boulevard de Stalingrad, 94200 Ivry-sur-Seine
  Lundi au vendredi de 8h30 à 16h
  Renseignements téléphoniques Assurance maladie : 36 46 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h (numéro Violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe plus service payant depuis un téléphone fixe ou mobile.)
• du centre communal d'action sociale – en mairie
  Zone jaune RDC
  Lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30
  01 46 82 80 00 poste 79 72
• L'imprimé et la notice sont disponibles en téléchargement

Liens utiles sur le site cmu.fr :

• présentation du dispositif