Droits des migrants

La mission Droit des migrants vous accompagne pour vous informer et vous orienter pour : titre de séjour, regroupement familial, aide médicale d'État, allocations familiales…

Prendre rendez-vous :

• à l'hôtel de ville : 01 46 82 80 00 poste 7196
• au relais-mairie de la Gare, appel gratuit au 0805 100 330

Un mineur étranger qui réside en France n'est pas tenu d'avoir un titre de séjour. Toutefois, lorsqu'il souhaite se rendre hors de France, un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou un titre d'identité républicain (TIR) est exigé.

Ce titre permet au jeune, après un voyage à l'étranger, de justifier son séjour légal en France et d'être réadmis, en dispense de visa, en France ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen. Il doit être impérativement accompagné d'un passeport valide.

Il est conseillé aux parents d'anticiper tout départ en vacances à l'étranger pour déposer une demande de TIR ou de DCEM auprès de la préfecture à Créteil, au moins trois mois avant la date de départ.

• Sont concernés par le titre d'identité républicain (TIR) : les enfants âgés de moins de 18 ans, nés en France, et dont les deux parents ont des titres de séjours valides en France.
• Sont concernés par le document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) : les enfants âgés de moins de 18 ans, nés à l'étranger ou en France, mais qui ne remplissent pas les conditions du titre d'identité républicain (ex. : les enfants dont seulement l'un des parents est détenteur d'un titre de séjour valide en France).

La demande de TIR ou de DCEM doit être faite par la personne exerçant l'autorité parentale auprès de la préfecture du Val-de-Marne (service des Étrangers) à Créteil, uniquement par voie postale, au moyen d'un formulaire CERFA, accompagné des justificatifs correspondants.

• Les parents doivent déposer une demande par enfant.
• Ces titres sont valables 5 ans et sont renouvelables.
• Le demandeur du titre doit venir le retirer à la préfecture, accompagné du mineur bénéficiaire.
• La première délivrance, le renouvellement ou la fourniture de duplicata donne lieu au paiement d'une taxe de 45€. Elle doit être réglée par timbres fiscaux ordinaires.

La mairie reste compétente pour légaliser la signature des parents sur les autorisations ponctuelles de sortie de territoire (sur présentation, pour le parent signataire, d'un titre d'identité délivré par les autorités françaises et d'un justificatif de domicile sur Vitry).