Gestion des déchets des professionnels

En ce qui concerne les déchets, les professionnels sont responsables du devenir des déchets qu'ils produisent, de la collecte au traitement. Le Maire n'est en effet responsable que des déchets produits par les ménages de la Ville. L'autorité administrative peut, à tout moment, demander à une entreprise, un artisan ou un commerçant de justifier de son mode de gestion des déchets.

Selon le type de déchets, assimilables ou non-assimilables aux ordures ménagères, les professionnels ont différentes possibilités de collecte et de traitement.

En complément, téléchargez l'Arrêté municipal portant réglementation de la collecte des déchets ménagers.

D'après le code de l'environnement, les professionnels ont la responsabilité de la gestion des déchets provenant de leurs produits ou des matières entrant dans leur fabrication. Donc au-delà de la responsabilité d'élimination de leurs déchets, les professionnels sont également tenus de les recycler comme le précise la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Reposant sur le principe du « pollueur-payeur » (pollueur au sens large puisqu'il inclut les fabricants, les importateurs ou les distributeurs), son objectif est de développer le recyclage de certains types de déchets comme :

• Les déchets d'emballages ménagers
• Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
• Les véhicules hors d'usage (V.H.U.)
• Les pneumatiques usagés
• Les piles et accumulateurs usagés
• Les textiles usagés
• Les papiers graphiques
• Les médicaments non utilisés (MNU)

Le principe de la REP est que les professionnels fabriquant ces types de produits doivent prendre en charge la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de leurs produits fabriqués. Pour en assumer la responsabilité, ils ont le choix de le faire de manière individuelle ou bien collective dans le cadre d'un accord avec un éco-organisme auquel ils versent une contribution financière.

Pour plus d'informations sur la REP :

Consultez la page Le principe de la responsabilité élargie du producteur du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie