Déclaration de naissance

Vous attendez un enfant et il est nécessaire d'effectuer certaines démarches.

• Le service Etat civil vous accueille pour établir l'acte de naissance, dans les 5 jours suivants la naissance.
• N'oubliez pas également d'effectuer les démarches pour le mode de garde de votre enfant dès le 5e mois de grossesse.
• Si vous n'êtes pas mariés, vous pouvez effectuer une reconnaissance anticipée dans n'importe quelle mairie.

• La déclaration de naissance
  La maternité vous fournira une constatation de naissance qui vous permet de faire votre déclaration à la mairie. Cette déclaration est à effectuer dans les 5 jours suivant la naissance de votre enfant dans la mairie du lieu de naissance.
• Documents à fournir
  - Constatation de naissance délivrée par la clinique
  - Livret de famille (si vous en avez un)
  - Pièces d'identités des parents
  - L'acte de reconnaissance si celle-ci a été effectuée avant la naissance
  - Déclaration de choix de nom
• Nationalité étrangère
  - Pour les parents de nationalité étrangère souhaitant transmettre un nom de famille relevant de leur loi nationale, il est impératif de fournir un certificat de coutume délivré par leur consulat.
  - Pour les parents bi-nationaux, vérifier auprès du consulat du pays concerné par l'autre nationalité et avant toute déclaration de naissance, que la loi française ne soit pas en contradiction notamment sur le choix du nom ou du prénom.
  - Si possible acte de naissance des parents et celui des autres enfants communs si vous ne possédez pas de livret de famille.
• L'acte de naissance
  Lors de votre venue au Service Etat-Civil, la mairie établira un acte de naissance de votre enfant. Celui-ci vous sera utile pour les démarches administratives décrites dans le paragraphe suivant.
  Certaines situation peuvent être complexes, vous pouvez joindre la service par téléphone au 01 46 82 84 41.

Pensez à envoyer un acte de naissance à :
• la CAF, caisse d'allocation familiale
• la CPAM, caisse primaire d'assurance maladie pour le rattachement de votre enfant sur le numéro de sécurité sociale du père ou de la mère.
• votre mutuelle
• votre employeur si vous étiez en activité avant votre congé maternité
• l'employeur de votre conjoint pour un éventuel congé paternité