Le permis de louer instauré
Publiée le 03 mars 2025 - Mise à jour le 14 mars 2025
Le 12 février, le conseil municipal a voté la mise en place d’un permis de louer. À partir du 1er octobre 2025, dans le cadre de la lutte contre l’habitat dégradé, il sera nécessaire pour mettre en location certains petits et moyens logements (T1 à T3) construits avant l’an 2000, vides ou meublés.
Depuis le premier forum pour le logement, les élus et les services de la ville, avec les bailleurs, les associations de locataires et tous les partenaires du logement ont travaillé pour mettre en œuvre des actions concrètes et innovantes en faveur du logement.
En février, le conseil municipal a voté la mise en place d'un permis de louer, s’assurant du bon état des biens de location dans le privé sur plusieurs secteurs de la ville.
Deux procédures, selon le secteur, sont prévues :
- Pour La Ferme, le Coteau-Malassis et l’axe Constant-Coquelin, une déclaration de mise en location devra être effectuée par le bailleur.
- Concernant les secteurs Blanqui, Waldeck-Rousseau, place du 19-Mars- 1962, Paul-Froment/Ardoines, Choisy, axes Paul-Vaillant-Couturier, Anatole-France et Antoine-Marie-Colin, ainsi que les adresses ayant bénéficié d’un soutien aux copropriétés dégradées (programmes OPAH-Popac), une autorisation préalable devra être obtenue, avec visite de contrôle de la conformité du bien.
Le permis de louer prendra effet en octobre 2025 et devra être renouvelé par le propriétaire bailleur à chaque nouvelle location.