Avis d'enquête parcellaire TZen 5 "Vallée de la Seine"
Publiée le 29 mai 2024 - Mise à jour le 31 mai 2024
TZen 5 "Vallée de la Seine", avis d'enquête parcellaire complémentaire relative à la maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la réalisation du projet sur le territoire des communes de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine.
Par arrêté du n°2024/01561 du 14 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne a prescrit l’ouverture d’une 3e enquête parcellaire complémentaire relative à la maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de ligne de bus en site propre dénommée TZen 5 "Vallée de la Seine" sur le territoire des communes de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine.
Cette enquête se déroulera du lundi 17 juin au mardi 2 juillet 2024 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs.
L'arrêté d'ouverture d'enquête ainsi que l'avis associé, qui décrivent les modalités de participation du public, sont à retrouver ci-dessous :
Monsieur Claude Pouey, ingénieur général à la retraite, exercera les fonctions de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales : mardi 2 juillet, de 14h à 17h en mairie.
Le dossier d'enquête sera mis en ligne sur le site de la préfecture à compter de la date d'ouverture de l'enquête.
