Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme

Le plan local d'urbanisme couvre toute la commune et concerne les 96 000 habitants. Il existe depuis 2006 et a été modifié et révisé à plusieurs reprises au vu des besoins des projets et des arbitrages politiques. Aujourd’hui, une modification du PLU est envisagée depuis la délibération du conseil municipal du 29 juin. Les objets de cette modification sont circonscrits et ne portent que sur l’actualisation du PLU au regard :

• de l’avancement du projet Cœur de ville de rénovation urbaine,
• du projet de l’opération d’intérêt national des Ardoines,
• du besoin de composition des franges de la ZAC Rouget-de-Lisle,
• de l’opération de restauration immobilière d’un immeuble,
• du besoin de consolider la place de la nature et de l’agriculture urbaine,
• du besoin d’actualiser la liste du patrimoine bâti d’intérêt local,
• et du besoin d’améliorer la cohérence et la lisibilité du règlement.

Le dossier afférent sera disponible pendant une enquête publique qui se tiendra du 2 au 22 décembre.

• Dossier papier disponible au service des Études urbaines et planification de la direction Aménagement foncier urbanisme (bureau 18, zone verte, étage -1 de l’hôtel de ville), pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
• En ligne sur http://www.registre-dematerialise.fr/4293
• Permanences du commissaire enquêteur à l'hôtel de ville : les 2, 17 et 22 décembre de 9h à 12h salle 2 et le 7/12 de 14h à 17h salle 4

Schéma directeur de la région Île-de-France « environnementale » (SDRIF-E)

La région a lancé la concertation préalable à l’élaboration de son schéma directeur (SDRIF-E) à l’horizon 2040, en application du code de l’environnement. Vous êtes invité à contribuer jusqu'au 15 décembre 2022.

Le schéma directeur de la région Île-de-France « environnementale » (SDRIF-E) couvre toute l’Île-de-France (11 millions d’habitants). Il est en révision en application de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. En effet, cette loi prévoit un objectif de « zéro artificialisation nette » des sols, qui implique donc de limiter au maximum l’étalement urbain impactant des surfaces naturelles ou agricoles et d’envisager la renaturation de certains espaces.

L’objectif de cette nouvelle phase de concertation est de recueillir vos idées et vos propositions pour le projet d’aménagement à la fois à l’échelle globale et à l’échelle des territoires.

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Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la métropole du Grand Paris

Le SCoT métropolitain est un document de planification stratégique prévu par l’article L. 134-1du Code de l’urbanisme. Il s’intègre entre le document de planification régionale (le schéma directeur de la région Île-de-France - SDRIF) et les documents d’urbanisme locaux (plan local d’urbanisme PLU ; plan local d’urbanisme intercommunal PLUi )

Il couvre les 12 établissements publics territoriaux constituant la métropole du Grand Paris (MGP), dont, bien sûr, le Grand-Orly Seine Bièvre, soit 7,2 millions d’habitants. C’est la première fois que cette jeune métropole fabrique son document de planification. Ce SCoT s’inscrit entre le SDRIF et les PLUi des établissements publics territoriaux. Il vise la cohérence des politiques d’urbanisme à l’échelle métropolitaine. Son élaboration a commencé mi-2017 et en est désormais à l’enquête publique qui est ouverte jusqu’au 5 novembre 2022 à 12h. Les avis recueillis permettront d’ajuster le document qui sera ensuite approuvé.

• Site internet de la MGP explique l’ensemble de la démarche
• Dossier d’enquête publique et registre numérique

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) couvre les 24 communes de Grand-Orly Seine Bièvre dont Vitry-sur-Seine, soit 720 000 habitants. Ce PLUi est en cours de fabrication depuis 202 et prendra le relai du PLU de Vitry et des PLU des autres communes lorsqu’il entrera en vigueur, c’est-à-dire à l’horizon 2025. Comme il s’agit d’un document transversal, couvrant beaucoup de thématiques et toutes les parcelles, et comme il importe de  le faire en concertation avec les habitants et les élus dans le cadre du fonctionnement en « coopérative de villes » qu’a choisi Grand-Orly Seine Bièvre, il y a plusieurs étapes de fabrication. À ce stade, le projet récapitulant les orientations générales sera débattu notamment au conseil municipal du 9 novembre notamment, puis en conseil territorial.

• Première exposition synthétique présentant le cadre de ce PLUi dans le hall de l’hôtel de ville jusqu'au 9 novembre aux horaires habituels d’ouverture.
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