Conseil municipal du 28 juin

Avant les vacances d’été, le Conseil municipal s’est réuni le 28 juin lors d’une ultime séance, avec un programme pour le moins chargé.

Renégociation de l'OIN

Les élus ont validé la reprise du vaste projet d'aménagement des Ardoines dans le cadre de l'OIN, opération d’intérêt national lancé en 2007 sur 12 communes le long de la Seine et qui prévoit à Vitry la création de 8000 logements, 20 000 emplois, bureaux, commerces et locaux d'activité sur deux ZAC. Le projet était à l'arrêt depuis 2 ans, la municipalité étant inquiète face à des conditions financières intenables pour la ville alors que, depuis plusieurs années, les dotations de l’Etat sont en forte baisse.

Deux nouvelles conventions établies avec l'aménageur, l'EPA Orsa, et l État, après plusieurs mois de négociation, ont été approuvées par les élus : une convention de partenariat renforcé et une convention de consolidation financière.

Elles prévoient notamment un lissage de la participation financière annuelle de la ville, qui porte sur sa contribution de base au projet cumulée à l’investissement nécessaire pour créer les services publics pour les nouveaux habitants (écoles, gymnases…). Cette participation est fixée à 4,74 millions d’années par an pendant toute la durée du projet, jusqu’en 2038. Cela vise à permettre à la ville de conserver une capacité d’investissement dans la ville existante.

De plus, sont réaffirmés des principes en faveur des Vitriots :

• une programmation de 40% de logements sociaux,
• une priorité en matière de développement économique et de création d'emplois,
• le départ du dépôt pétrolier (lancement d’une déclaration d’utilité publique),
• un parc vert de 5 hectares (lancement d’une étude) La nécessité de consulter les habitants sur les décisions futures.

Opération de construction d’environ 120 logements

Le Conseil s’est également penché sur une opération de construction d’environ 120 logements, intégrant 40 à 50% de logements locatifs sociaux, le long de la rue Germain Defresne, réalisée par la société Pierreval. Afin de réaliser cette opération, la Ville doit céder à l’opérateur immobilier les emprises foncières inclues dans ce projet d’une superficie de 136 m2. Dans le cadre de cette opération, Vitry souhaite également procéder à des travaux d’élargissement de la rue Defresne, afin de sécuriser les circulations douces. Aussi, il est prévu que la Ville acquiert en fin d’opération les emprises foncières nécessaires à ce projet d’élargissement, soit les parcelles d’une emprise foncière totale de 86 m2.

Le service des domaines a évalué la cession de ces emprises au prix de 16 000 €. On reste dans les transports avec la ligne de bus à haut niveau de service entre Paris (Bibliothèque François Mitterrand) et Choisy-le-Roi, le TZEN 5, d’une longueur de 9,5 km, composée pas moins de 19 stations, dont 9 sur Vitry.

Un emplacement réservé est inscrit au PLU de Vitry et définit les emprises foncières à acquérir par Ile-de-France Mobilités en vue de la réalisation du projet. A ce titre, Ile-de-France Mobilités a pour objectif d’acquérir tous les terrains nécessaires à la réalisation de cette nouvelle ligne déclarée d’Utilité Publique. Propriétaire d’une parcelle de 195 m2, quai Jules Guesde, Vitry l’a cédé au prix de 50 750 € à Ile-de-France Mobilités.

Les comptes de la Ville

Photographie des comptes de l’année dernière, le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Le résultat de fonctionnement est en excédent de 23 millions, donc supérieur à celui de 2019. Les chiffres sont à étudier attentivement à cause de la pandémie et de la crise (chantiers arrêtés, dépenses engagées, comme les 1, 4 million d’achats de masques et de gel, nettoyage…).

Vitry a fait des efforts conséquents, et le taux d’endettement baisse, passe sous la barre des dix ans (9,52 années), ce qui est beaucoup plus sain pour la commune. Résultat, ce budget présente un excèdent de 11 257 012,80 € toutes sections confondues. Ce résultat global se décompose d’un excédent de la section de fonctionnement de 22 997 461,59 € et d’un déficit de la section d’investissement de 11 740 448,79 €. Le compte de gestion est voté, comme l’approbation du compte administratif. Dans la foulée, sont adoptées à l’unanimité l’utilisation de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale) et du FSRIF (Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France). Pour 2020, le montant de DSU est de 4.742.615 € et celui FSRIF de 4.465.881 €.

Agnès Varda à Vitry

Le collège Josette et Maurice Audin, dont les travaux se sont achevés en 2020, a son entrée principale rue Berthie Albrecht et se trouve à l’angle d’une nouvelle sente piétonne, dénommée provisoirement « sente A ». Le Conseil municipal a délibéré en octobre dernier pour demander à l’équipe pédagogique du collège d’organiser une consultation des élèves pour le choix du nom de cette sente. Parmi cinq noms de femme, c’est celui d’Agnès Varda, la grande réalisatrice de la Nouvelle Vague (Sans toi, ni loi avec Sandrine Bonnaire, ou Les Glaneurs et la glaneuse) qui a été finalement choisi.
> Un nouveau nom pour une nouvelle rue

Contre la réforme de l’assurance chômage

Après près de quatre heures de débats et de votes, la séance s’est terminée par un vœu en faveur de l'abandon de la réforme de l'assurance-chômage. De fait, le gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de sa réforme de l'assurance-chômage au 1er juillet 2021 et d’autres mesures devraient durcir l’accès aux droits. Les plus touchés seront donc les travailleurs précaires, en particulier les jeunes. Considérant que le gouvernement va, par son action même, accentuer les effets de la crise et faire plonger dans la pauvreté des personnes qui auraient pu rester la tête hors de l’eau si l’on avait maintenu le dispositif d’assurance-chômage, le conseil municipal a donc demandé l'abandon de la réforme de l'assurance-chômage et la mise en place d’un véritable outil de sécurité d’emploi et de formation

Parmi les autres points abordés lors de la séance, mentionnons brièvement :

• L’appel à projet pour occuper et valoriser un local vacant de 370 m2 au 15-17 avenue Robespierre, en pied d’immeuble.
• La convention de préfinancement des travaux de réhabilitation de la copropriété « résidence Vitry Tremblay », au 206 rue Edouard Tremblay. Des travaux qui visent à l’amélioration du cadre de vie en accélérant la rénovation et la mise aux normes des copropriétés, afin de protéger les plus fragiles et de permettre la lutte contre la précarité énergétique. L’indexation des prix de la chartre promoteurs sur l’évolution du salaire minimum de croissance (SMIC). Une charte adoptée en 2013 qui formalise les attentes de la Ville et assure une cohérence entre les différentes opérations construites sur Vitry.
• La Ville a également voté l’approbation d’une nouvelle convention de partenariat avec l’association le Pari solidaire qui vise le développement de la cohabitation intergénérationnelle sur le territoire communal, avec l’octroi d’une subvention annuelle de 5.000 €.
• Pour accompagner la réussite et les initiatives des jeunes, la Ville a développé un ensemble de dispositifs d’accompagnement des Vitriots de moins de 25 ans. La bourse au BAFA, accompagnant dès 17 ans ceux qui souhaitent passer leur BAFA et ainsi s’ouvrir à un premier emploi saisonnier voire intégrer une carrière professionnelle dans l’animation. La Bourse au permis, soutenant les jeunes dans leur démarche d’insertion socioprofessionnelle sans ressources personnelles ou familiales pour leur permettre de passer leur permis de conduire. Quant à Cap vacances, il permet aux jeunes majeurs de s’inscrire dans une démarche de projet en organisant leurs vacances de manière autonome.
• La demande d’agrément auprès du ministère de la culture pour la classe préparatoire à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique a été elle aussi approuvée.
• Une évolution des tarifs des activités socioculturelles pour l’année 2021-2022 a été proposée à compter de septembre. Elle sera de + 0,99 %, correspondant à l’évolution du SMIC sur un an.
• Dans le cadre du périmètre de sauvegarde du Commerce et de l’Artisanat de proximité, le lauréat de l’appel a candidatures de rétrocession du fonds de commerce du local du 159 avenue Paul Vaillant Couturier sera… un restaurant japonais-thaïlandais.
• La Ville a voté l’attribution d’une subvention exceptionnelle à deux associations, OBYFIGHT, créée en août 2019, qui propose des cours d’arts martiaux à près de 700 adhérents dont 400 enfants, et la compagnie des Marlins, créée en août 2015, à l’origine de projets artistiques territoriaux multiformes, avec des participants de tous âges, de tous milieux et avec différents types de partenaires.

Prochain conseil municipal le 13 octobre.
Les documents du conseil