Schéma de cohérence territoriale (SCOT) enquête publique
Dans le cadre de l’enquête ouverte jusqu'au 5 novembre, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet.
Le SCOT métropolitain est un document de planification stratégique prévu par l’article L. 134-1du Code de l’urbanisme. Il s’intègre entre le document de planification régionale (le schéma directeur de la région Île-de-France - SDRIF) et les documents d’urbanisme locaux (plan local d’urbanisme PLU ; plan local d’urbanisme intercommunal PLUi).
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la métropole du Grand Paris couvre les 12 établissements publics territoriaux constituant la métropole du Grand Paris (MGP), dont bien sûr le Grand-Orly Seine Bièvre, soit 7,2 millions d’habitants. C’est la première fois que cette jeune métropole fabrique son document de planification. Ce SCOT s’inscrit entre le SDRIF et les PLUi des établissements publics territoriaux. Il vise la cohérence des politiques d’urbanisme à l’échelle métropolitaine. Son élaboration a commencé mi-2017 et en est désormais à l’enquête publique qui est ouverte jusqu’au 5 novembre 2022 à 12h.
Les avis recueillis permettront d’ajuster le document qui sera ensuite approuvé.
- Site internet de la MGP explique l’ensemble de la démarche
- Dossier d’enquête publique et registre numérique
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Infos pratiques
Enquête ouverte jusqu'au 5 novembre