Registres d'état-civil à partir de 1792

Registres d'état-civil à partir de 1792.

Conformément à l'article L213-2 du livre II du Code du Patrimoine, les actes de naissances et de mariages sont communicables à partir de 75 ans après leur clôture. Les tables décennales et les registres de décès sont immédiatement communicables sans restriction de délai.

Afin de faciliter les recherches généalogiques, la plupart des registres de l'état-civil ont été numérisés. Toutefois, afin de respecter les préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les registres comportant des actes avec des mentions marginales de moins de 100 ans, n'ont pas été mis en ligne. Ces registres demeurent consultables sur place, en salle de lecture.

Fichiers consultables :

• Tables décennales de 1792 à 1932
• Registres des naissances de 1793 à 1859
• Registres des mariages de 1793 à 1894
• Registres des décès de 1793 à 1910

Si vous ne trouvez pas l'acte recherché, vous pouvez l'obtenir soit :

• Directement auprès du service Archives-documentation pour les actes datant d'avant 1920
• Auprès du service Etat-civil de la mairie pour les actes de 1921 à nos jours

Vous pouvez également consulter les registres des deux paroisses de Vitry-sur-Seine (de 1567 à 1793) sur le site internet des Archives départementales du Val-de-Marne.

Pour toute question relative à la conservation des documents d'archives et à leur communication au public, vous pouvez contacter le service Archives-documentation.